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Question 42-1 : Que doit pouvoir faire le pilote d'un système d'aéronef télépiloté autonome ? [ Reglementation aéronef ]

être en mesure de prendre, en tout temps, les commandes de l'aéronef.

901.32 commandes d'un système d'aéronef télépiloté il est interdit au pilote d'utiliser un système d'aéronef télépiloté autonome ou un autre système d'aéronef télépiloté s'il n'est pas en mesure de prendre immédiatement les commandes de l'aéronef. exemple 42 être en mesure de prendre, en tout temps, les commandes de l'aéronef.

Question 42-2 : Quel est le délai maximal pour signaler un accident aéronautique à transport canada ?

Il n'y a pas de délai prescrit dans le rac 901.49.

Un accident n'est pas signaler à tc mais au bst bureau de la sécurité des transports , le rac 901.49 demande de cesser immédiatement les opérations en cas de survenance d'un accident, mais ne parle pas de signaler l'accident. 901.49 mesures relatives aux incidents et accidents 1 le pilote qui utilise un système d'aéronef télépiloté cesse immédiatement de l'utiliser dès que l'un des incidents ou des accidents ci après se produit, et ce, jusqu'à ce qu'une analyse soit faite pour en déterminer la cause et que des mesures correctives soient prises pour atténuer le risque qu'il se reproduise..a toute blessure nécessitant des soins médicaux b tout contact entre l'aéronef et des personnes c tout dommage imprévu subi par la cellule, le poste de contrôle, la charge utile ou les liaisons de commande et de contrôle qui nuit aux performances ou aux caractéristiques de vol de l'aéronef d toute sortie de l'aéronef des limites horizontales et d'altitude prévues e toute collision ou risque de collision avec un autre aéronef f toute perte de contrôle, toute dérive ou toute disparition de l'aéronef g tout incident non visé aux alinéas a à f qui a fait l'objet d'un rapport de police ou d'un compte rendu relatif au système de compte rendu quotidien des événements de l'aviation civile.. 2 il conserve un relevé des analyses effectuées en vertu du paragraphe 1 pendant une période de douze mois après la date de sa création et le met à la disposition du ministre sur demande de ce dernier. exemple 46 Il n'y a pas de délai prescrit dans le rac 901.49.

Question 42-3 : Quels sont les deux types d'opérations spécifiques aux petits aéronefs télépilotés ?

Opérations de base et opérations avancées.

exemple 50 Opérations de base et opérations avancées.

Question 42-4 : Règlement de l'aviation canadien rac. tous les drones pesant plus de 250 g, mais n'excédant pas 25 kg ?

Doivent être immatriculés auprès de transports canada.

Les drones ou les systèmes d'aéronefs télépilotés satp ayant une masse maximale de 250 grammes g au décollage à 25 kilogrammes kg inclusivement doivent être immatriculés. si votre drone pèse moins de 250 g, il n'est pas nécessaire de l'immatriculer. s'il pèse plus de 25 kg, vous n'avez pas non plus à l'immatriculer, mais vous devez obtenir un certificat d'opérations aériennes spécialisées. avantages de l'immatriculation si vous perdez votre drone, il pourra vous être retourné si on le retrouve. s'il fait l'objet d'un rappel par le fabricant, transports canada sera en mesure de vous en aviser. exemple 54 Doivent être immatriculés auprès de transports canada.

Question 42-5 : Section i dispositions générales 900.01 définitions et interprétation. 'système, objet ou groupe d'objets à bord d'un aéronef télépiloté ou relié à celui ci sans être essentiel au vol', cette définition correspond à ?

La charge utile.

Définitions et interprétation 900.01 les définitions ci après s'appliquent à la partie ix systèmes d'aéronefs télépilotés du règlement de l'aviation canadien autonome se dit d'un système d'aéronef télépiloté dont la conception ne permet pas l'intervention d'un pilote dans la gestion d'un vol. autonomous charge utile système, objet ou groupe d'objets à bord d'un aéronef télépiloté ou relié à celui ci sans être essentiel au vol. payload dérive interruption ou perte de la liaison de commande et de contrôle d'un aéronef télépiloté qui fait en sorte que le pilote ne peut plus contrôler l'aéronef et que celui ci ne suit plus les procédures prévues ou ne fonctionne plus de manière prévisible ou planifiée. fly away dispositif de vue à la première personne appareil qui génère une image vidéo et la transmet en continu sur un écran ou sur le moniteur du poste de contrôle et qui donne au pilote d'un aéronef télépiloté l'impression de le piloter du point de vue d'un pilote à bord. first person view device fonctions de détection et d'évitement capacité de voir, de prévoir ou de détecter les conflits de circulation aérienne ou tout autre danger et de prendre les mesures préventives appropriées. detect and avoid functions liaison de commande et de contrôle liaison de données entre l'aéronef télépiloté et le poste de contrôle utilisé pour la gestion d'un vol. command and control link mesure obligatoire inspection, réparation ou modification à l'égard d'un système d'aéronef télépiloté que son constructeur estime nécessaire et dont l'omission entraînerait un état dangereux ou potentiellement dangereux. mandatory action observateur visuel membre d'équipage formé pour aider le pilote à assurer la sécurité du pilotage en visibilité directe. visual observer poste de contrôle installations et équipement situés à distance de l'aéronef télépiloté et à partir desquels celui ci est contrôlé ou surveillé. control station système d'interruption du vol système qui, une fois déclenché, interrompt le vol d'un aéronef télépiloté. flight termination system visibilité directe ou vlos contact visuel avec un aéronef télépiloté, maintenu sans aide et en tout temps, qui est suffisant pour en garder le contrôle, en connaître l'emplacement et balayer du regard l'espace aérien dans lequel celui ci est utilisé afin d'effectuer les fonctions de détection et d'évitement à l'égard d'autres aéronefs ou objets. visual line of sight or vlos

Question 42-6 : Section i dispositions générales 900.01 définitions et interprétation. d'après le rac règlement de l'aviation canadien , la définition d'un 'observateur visuel' est ?

Un membre d'équipage formé pour aider le pilote à assurer la sécurité du pilotage en visibilité directe

Définitions et interprétation 900.01 les définitions ci après s'appliquent à la partie ix systèmes d'aéronefs télépilotés du règlement de l'aviation canadien autonome se dit d'un système d'aéronef télépiloté dont la conception ne permet pas l'intervention d'un pilote dans la gestion d'un vol. autonomous charge utile système, objet ou groupe d'objets à bord d'un aéronef télépiloté ou relié à celui ci sans être essentiel au vol. payload dérive interruption ou perte de la liaison de commande et de contrôle d'un aéronef télépiloté qui fait en sorte que le pilote ne peut plus contrôler l'aéronef et que celui ci ne suit plus les procédures prévues ou ne fonctionne plus de manière prévisible ou planifiée. fly away dispositif de vue à la première personne appareil qui génère une image vidéo et la transmet en continu sur un écran ou sur le moniteur du poste de contrôle et qui donne au pilote d'un aéronef télépiloté l'impression de le piloter du point de vue d'un pilote à bord. first person view device fonctions de détection et d'évitement capacité de voir, de prévoir ou de détecter les conflits de circulation aérienne ou tout autre danger et de prendre les mesures préventives appropriées. detect and avoid functions liaison de commande et de contrôle liaison de données entre l'aéronef télépiloté et le poste de contrôle utilisé pour la gestion d'un vol. command and control link mesure obligatoire inspection, réparation ou modification à l'égard d'un système d'aéronef télépiloté que son constructeur estime nécessaire et dont l'omission entraînerait un état dangereux ou potentiellement dangereux. mandatory action observateur visuel membre d'équipage formé pour aider le pilote à assurer la sécurité du pilotage en visibilité directe. visual observer poste de contrôle installations et équipement situés à distance de l'aéronef télépiloté et à partir desquels celui ci est contrôlé ou surveillé. control station système d'interruption du vol système qui, une fois déclenché, interrompt le vol d'un aéronef télépiloté. flight termination system visibilité directe ou vlos contact visuel avec un aéronef télépiloté, maintenu sans aide et en tout temps, qui est suffisant pour en garder le contrôle, en connaître l'emplacement et balayer du regard l'espace aérien dans lequel celui ci est utilisé afin d'effectuer les fonctions de détection et d'évitement à l'égard d'autres aéronefs ou objets. visual line of sight or vlos

Question 42-7 : Section i dispositions générales 900.01 définitions et interprétation. pour définir la liaison de données utilisée pour la gestion d'un vol entre un aéronef télépiloté et son poste de contrôle, on emploiera l'expression ?

Liaison de commandement et de contrôle.

Définitions et interprétation 900.01 les définitions ci après s'appliquent à la partie ix systèmes d'aéronefs télépilotés du règlement de l'aviation canadien autonome se dit d'un système d'aéronef télépiloté dont la conception ne permet pas l'intervention d'un pilote dans la gestion d'un vol. autonomous charge utile système, objet ou groupe d'objets à bord d'un aéronef télépiloté ou relié à celui ci sans être essentiel au vol. payload dérive interruption ou perte de la liaison de commande et de contrôle d'un aéronef télépiloté qui fait en sorte que le pilote ne peut plus contrôler l'aéronef et que celui ci ne suit plus les procédures prévues ou ne fonctionne plus de manière prévisible ou planifiée. fly away dispositif de vue à la première personne appareil qui génère une image vidéo et la transmet en continu sur un écran ou sur le moniteur du poste de contrôle et qui donne au pilote d'un aéronef télépiloté l'impression de le piloter du point de vue d'un pilote à bord. first person view device fonctions de détection et d'évitement capacité de voir, de prévoir ou de détecter les conflits de circulation aérienne ou tout autre danger et de prendre les mesures préventives appropriées. detect and avoid functions liaison de commande et de contrôle liaison de données entre l'aéronef télépiloté et le poste de contrôle utilisé pour la gestion d'un vol. command and control link mesure obligatoire inspection, réparation ou modification à l'égard d'un système d'aéronef télépiloté que son constructeur estime nécessaire et dont l'omission entraînerait un état dangereux ou potentiellement dangereux. mandatory action observateur visuel membre d'équipage formé pour aider le pilote à assurer la sécurité du pilotage en visibilité directe. visual observer poste de contrôle installations et équipement situés à distance de l'aéronef télépiloté et à partir desquels celui ci est contrôlé ou surveillé. control station système d'interruption du vol système qui, une fois déclenché, interrompt le vol d'un aéronef télépiloté. flight termination system visibilité directe ou vlos contact visuel avec un aéronef télépiloté, maintenu sans aide et en tout temps, qui est suffisant pour en garder le contrôle, en connaître l'emplacement et balayer du regard l'espace aérien dans lequel celui ci est utilisé afin d'effectuer les fonctions de détection et d'évitement à l'égard d'autres aéronefs ou objets. visual line of sight or vlos

Question 42-8 : Section ii immatriculation des aéronefs télépilotés. pour voler, votre drone doit être immatriculé. le numéro d'immatriculation sur votre drone doit être clairement visible, pour ce faire, vous pouvez utiliser 1 un marqueur permanent 2 une étiquette permanente 3 une gravure ?

1 ou 2 ou 3.

Les drones ou les systèmes d'aéronefs télépilotés satp ayant une masse maximale de 250 grammes g au décollage à 25 kilogrammes kg inclusivement doivent être immatriculés. si votre drone pèse moins de 250 g, il n'est pas nécessaire de l'immatriculer. s'il pèse plus de 25 kg, vous n'avez pas non plus à l'immatriculer, mais vous devez obtenir un certificat d'opérations aériennes spécialisées. avantages de l'immatriculation si vous perdez votre drone, il pourra vous être retourné si on le retrouve. s'il fait l'objet d'un rappel par le fabricant, transports canada sera en mesure de vous en aviser.

Question 42-9 : Section ii interdiction générale 900.06 utilisation imprudente ou négliente. en cas d'urgence, comme par exemple les évolutions d'un drone représentant un danger imminent pour la sécurité de personne au sol, il conviendra ?

D'appeler le 9 1 1 en premier.

En cas d'urgence le drone représente un danger imminent , appelez le 9 1 1 en premier. exemple 74 D'appeler le 9-1-1 en premier.

Question 42-10 : Section ii interdiction générale. si, en tant que particulier, vous faites voler un drone à des fins récréatives sans répondre aux exigences légales, vous vous exposez à ?

Une amende de 1000 $.

Si vous faites voler un drone sans répondre aux exigences légales, vous vous exposez à une amende, comme suit 1000 $ pour les particuliers qui utilisent un drone à des fins récréatives. 5000 $ pour des entreprises qui utilisent un drone à des fins commerciales. exemple 78 Une amende de 1000 $.

Question 42-11 : Section iii règles générales d'utilisation et de vol 901.28. avant le commencement d'un vol, un exposé doit être réalisé ?

Pour informer les membres de votre équipe des équipements de sécurité liés au vol.

901.28 autres exigences avant vol avant le commencement d'un vol, le pilote d'un aéronef télépiloté, à la fois a s'assure que l'aéronef a suffisamment de carburant ou d'énergie pour terminer le vol de façon sécuritaire b veille à ce que chaque membre d'équipage, avant d'agir en cette qualité, ait reçu des instructions concernant i les fonctions qu'il doit exercer, ii l'emplacement et le mode d'utilisation de tout équipement de secours associé à l'utilisation du système d'aéronef télépiloté c détermine la distance maximale que l'aéronef peut atteindre par rapport au pilote sans que la sécurité aérienne ou la sécurité des personnes ne soit compromise. exemple 82 Pour informer les membres de votre équipe des équipements de sécurité liés au vol.

Question 42-12 : Section iii règles générales d'utilisation et de vol. en espace aérien non contrôlé, la visibilité minimale pour faire voler votre drone est ?

Celle vous permettant d'effectuer la totalité du vol en visibilité directe.

901.34 conditions météorologiques conditions minimales il est interdit au pilote d'utiliser un système d'aéronef télépiloté à moins que les conditions météorologiques au moment du vol ne permettent..a d'une part, au pilote de se conformer aux instructions du constructeur du système b d'autre part, au pilote et à tout observateur visuel d'effectuer la totalité du vol en visibilité directe. exemple 86 Celle vous permettant d'effectuer la totalité du vol en visibilité directe.

Question 42-13 : Section iii règles générales d'utilisation et de vol. est il possible de piloter votre drone sans l'avoir en visibilité directe, et sans la présence d'un observateur visuel ?

Oui, si on le fait en conformité avec un coas certificat d'opérations aériennes spécialisées.

901.11 visibilité directe 1 sous réserve du paragraphe 2 , il est interdit au pilote d'utiliser un système d'aéronef télépiloté à moins que ce dernier ou un observateur visuel ne suive l'aéronef en visibilité directe pendant toute la durée du vol. 2 il est permis au pilote d'utiliser un système d'aéronef télépiloté sans que ce dernier ou un observateur visuel ne suive l'aéronef en visibilité directe s'il le fait en conformité avec un certificat d'opérations aériennes spécialisées satp exemple 90 Oui, si on le fait en conformité avec un coas (certificat d'opérations aériennes spécialisées).

Question 42-14 : Section iii règles générales d'utilisation et de vol 901.22 êtres vivants. le transport d'êtres vivants à bord d'un drone est ?

Interdit.

Rac 901.22 êtres vivants il est interdit au pilote d'utiliser un aéronef télépiloté qui transporte des êtres vivants ou qui les a à son bord. exemple 94 Interdit.

Question 42-15 : Section iii règles générales d'utilisation et de vol 901.17 priorité de passage. le pilote d'un aéronef télépiloté cède en tout temps le passage aux ?

Aérodynes entraînés par moteur, aux dirigeables, aux planeurs et aux ballons.

Priorité de passage 901.17 le pilote d'un aéronef télépiloté cède en tout temps le passage aux aérodynes entraînés par moteur, aux dirigeables, aux planeurs et aux ballons. exemple 98 Aérodynes entraînés par moteur, aux dirigeables, aux planeurs et aux ballons.


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