Question 3-1 : La sous partie 1 petits aéronefs télépilotés de la partie ix du règlement de l'aviation canadien ne s'applique pas aux aéronefs télépilotés ? [ Revision professionnel ]

Rac 90147 utilisation à un aérodrome un aéroport un héliport ou dans son voisinage il est interdit au pilote d'utiliser un aéronef télépiloté à un aérodrome ou à proximité d'un aérodrome inscrit dans le supplément de vol canada ou dans le supplément hydroaérodromes d'une manière qui pourrait perturber la trajectoire d'un aéronef circulant dans le circuit de trafic établi

Dans la partie ix du règlement de l'aviation canadien le terme 'système d'aéronef télépiloté' est utilisé afin d'assurer l'harmonisation avec les différents partenaires internationaux

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Les pilotes de drone doivent suivre les règles énoncées dans le règlement de l'aviation canadien rac la partie ix systèmes d'aéronefs télépilotés contient la plupart des règles s'appliquant aux dronesvous devez prendre connaissance de cette réglementation avant de piloter votre drone pour la première foisles pilotes de drone doivent avoir à portée de main un certificat de pilote de drone valide et ne peuvent faire voler que les drones qui sont marqués et immatriculés

Les règles de l'air définissent des règles de priorité entre aéronefs en simplifiant priorité aux aéronefs habités priorité à droite entre drone priorité au drone le plus bas priorité au drone le moins manoeuvrant

Les opérations durant lesquelles le systèmes d'aéronefs télépilotés satp plus simplement nommé 'drone' est opéré au delà de la visibilité directe bvlos beyond visual line of sight nécessitent que l'opérateur dispose d'un certificat d'opérations aériennes spécialisées coas

90142 transfert des responsabilités il est interdit au pilote de transférer ses responsabilités à un autre pilote pendant le vol à moins que avant le décollage ou le lancement de l'aéronef télépiloté a d'une part une entente préalable à l'égard du tranfert ait été conclue entre les pilotes b d'autre part une procédure ait été prévue pour atténuer les risques de perte de contrôle de l'aéronef

90132 commandes d'un système d'aéronef télépiloté il est interdit au pilote d'utiliser un système d'aéronef télépiloté autonome ou un autre système d'aéronef télépiloté s'il n'est pas en mesure de prendre immédiatement les commandes de l'aéronef

Un accident n'est pas signaler à transport canada mais au bst bureau de la sécurité des transports le rac 90149 demande de cesser immédiatement les opérations en cas de survenance d'un accident mais ne parle pas de signaler l'accident 90149 mesures relatives aux incidents et accidents 1 le pilote qui utilise un système d'aéronef télépiloté cesse immédiatement de l'utiliser dès que l'un des incidents ou des accidents ci après se produit et ce jusqu'à ce qu'une analyse soit faite pour en déterminer la cause et que des mesures correctives soient prises pour atténuer le risque qu'il se reproduise a toute blessure nécessitant des soins médicaux b tout contact entre l'aéronef et des personnes c tout dommage imprévu subi par la cellule le poste de contrôle la charge utile ou les liaisons de commande et de contrôle qui nuit aux performances ou aux caractéristiques de vol de l'aéronef d toute sortie de l'aéronef des limites horizontales et d'altitude prévues e toute collision ou risque de collision avec un autre aéronef f toute perte de contrôle toute dérive ou toute disparition de l'aéronef g tout incident non visé aux alinéas a à f qui a fait l'objet d'un rapport de police ou d'un compte rendu relatif au système de compte rendu quotidien des événements de l'aviation civile 2 il conserve un relevé des analyses effectuées en vertu du paragraphe 1 pendant une période de douze mois après la date de sa création et le met à la disposition du ministre sur demande de ce dernier

Les drones ou les systèmes d'aéronefs télépilotés satp ayant une masse maximale de 250 grammes g au décollage à 25 kilogrammes kg inclusivement doivent être immatriculés si votre drone pèse moins de 250 g il n'est pas nécessaire de l'immatriculer s'il pèse plus de 25 kg vous n'avez pas non plus à l'immatriculer mais vous devez obtenir un certificat d'opérations aériennes spécialisées avantages de l'immatriculation si vous perdez votre drone il pourra vous être retourné si on le retrouve s'il fait l'objet d'un rappel par le fabricant transports canada sera en mesure de vous en aviser

90001 définitions et interprétation les définitions ci après s'appliquent à la partie ix systèmes d'aéronefs télépilotés du règlement de l'aviation canadien autonome se dit d'un système d'aéronef télépiloté dont la conception ne permet pas l'intervention d'un pilote dans la gestion d'un vol charge utile système objet ou groupe d'objets à bord d'un aéronef télépiloté ou relié à celui ci sans être essentiel au vol dérive interruption ou perte de la liaison de commande et de contrôle d'un aéronef télépiloté qui fait en sorte que le pilote ne peut plus contrôler l'aéronef et que celui ci ne suit plus les procédures prévues ou ne fonctionne plus de manière prévisible ou planifiée dispositif de vue à la première personne appareil qui génère une image vidéo et la transmet en continu sur un écran ou sur le moniteur du poste de contrôle et qui donne au pilote d'un aéronef télépiloté l'impression de le piloter du point de vue d'un pilote à bord fonctions de détection et d'évitement capacité de voir de prévoir ou de détecter les conflits de circulation aérienne ou tout autre danger et de prendre les mesures préventives appropriées liaison de commande et de contrôle liaison de données entre l'aéronef télépiloté et le poste de contrôle utilisé pour la gestion d'un vol mesure obligatoire inspection réparation ou modification à l'égard d'un système d'aéronef télépiloté que son constructeur estime nécessaire et dont l'omission entraînerait un état dangereux ou potentiellement dangereux observateur visuel membre d'équipage formé pour aider le pilote à assurer la sécurité du pilotage en visibilité directe poste de contrôle installations et équipement situés à distance de l'aéronef télépiloté et à partir desquels celui ci est contrôlé ou surveillé système d'interruption du vol système qui une fois déclenché interrompt le vol d'un aéronef télépiloté visibilité directe ou vlos contact visuel avec un aéronef télépiloté maintenu sans aide et en tout temps qui est suffisant pour en garder le contrôle en connaître l'emplacement et balayer du regard l'espace aérien dans lequel celui ci est utilisé afin d'effectuer les fonctions de détection et d'évitement à l'égard d'autres aéronefs ou objets